TRANSFERT D’ENTREPRISES FAMILIALES : LES LIBÉRAUX ABANDONNENT LES PME ET VOTENT CONTRE C-274

OTTAWA  –  La députée de Jonquière Karine Trudel déplore ce soir que les libéraux aient refusé de soutenir le projet de loi de son collègue Guy Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) lors d’un vote à la Chambre des communes. Le projet de loi C-274 pour faciliter le transfert des entreprises familiales avait recueilli un large appui partout au pays ainsi qu’au Saguenay—Lac-St-Jean, notamment du côté de la Chambre de commerce et d’industrie Saguenay-Le Fjord et de l’Union des producteurs agricoles.

 

« Mon collègue Guy Caron a travaillé extrêmement fort pour élaborer un projet de loi complet sur une question aussi complexe que la fiscalité du transfert des entreprises familiales. Présentement, les entrepreneurs qui souhaitent passer le flambeau à leurs enfants vivent une injustice et je suis extrêmement déçue que les libéraux n’aient pas accepté de niveler les chances en supportant ce projet de loi », a mentionné Karine Trudel.

 

Présentement au Canada, un entrepreneur qui vend à un étranger profite d’une exemption sur le gain en capital ainsi obtenu, alors que s’il vend à un proche, le bénéfice est considéré comme un dividende. Résultat : il est moins avantageux pour un agriculteur ou un entrepreneur de vendre à ses propres enfants qu’à un inconnu, puisqu’il paye plus d’impôts. Le projet de loi C-274 visait à corriger cette situation. Pour la députée de Jonquière, il s’agissait d’un projet de loi d’autant plus important qu’en région, nous dépendons fortement des PME pour dynamiser notre économie.

 

« En novembre, nous avons envoyé des lettres dans toutes les entreprises de la circonscription de Jonquière afin d’informer les entrepreneurs de ce projet de loi et avoir leur avis. La réponse a été excellente et tous ceux à qui nous en avions parlé dans les derniers mois approuvaient cette initiative. Décidemment, le gouvernement a encore une fois raté l’occasion d’aider les régions et les PME en refusant d’égaliser les chances et de corriger cette injustice », a conclu Mme Trudel.

 

Le vote de ce soir visait à ce que le projet de loi C-274, appuyé par tous les partis d’opposition, soit analysé en Comité avant son adoption finale. Le projet de loi  finalement été battu à 157 voix contre 145.

 

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