Les sénateurs non élus bloquent le projet de loi C-402

Changement de nom de circonscription

JONQUIÈRE  –  Suite à l’ajournement du Sénat, la députée de Jonquière Karine Trudel a constaté que les sénateurs non élus auront laissé tomber à l’eau le projet de loi C-402 visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales fédérales. En effet, au cours des derniers mois, les sénateurs conservateurs ont utilisé des techniques d’obstruction afin de retarder l’adoption de projets de loi gouvernementaux, ce qui a eu pour conséquence d’empêcher l’adoption rapide du projet de loi C-402. Ce dernier n’entrera donc pas en vigueur en vue de la prochaine élection fédérale.

 

« Il est inacceptable que des projets de loi votés et adoptés par des représentants élus par le peuple tombent à l’eau à cause de stratégies procédurales de la part de non élus », explique la députée. « Le projet de loi C-402 avait été élaboré en collaboration avec tous les partis et adopté très rapidement à la Chambre des communes, mais il faut croire que les petits jeux politiques du caucus conservateur au Sénat étaient plus importants que le respect du processus démocratique. »

 

Plusieurs projets de loi seront ainsi morts au feuilleton avant la prochaine campagne électorale. Outre C-402, mentionnons également le projet de loi C-262 visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, du député Roméo Saganash. Afin d’éviter ce type d’obstruction, le NPD propose d’ailleurs de travailler avec les provinces pour abolir le Sénat tout en proposant que d’ici son abolition, les règles soient modifiées afin d’empêcher que des projets de loi votés démocratiquement soient bloqués par des gens non élus qui n’ont aucun compte à rendre.

 

« Les gouvernements libéraux et conservateurs ont échoué à réformer le Sénat et les conservateurs ont utilisé cet outil antidémocratique à des fins politiques, ce que je juge inacceptable. La question de l’abolition du Sénat doit revenir dans le débat public. Il est plus que temps que cette institution désuète n’empêche plus la concrétisation du travail des députés élus », de conclure Mme Trudel.
 

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